La fiscalité des plus-values mobilières peut peser lourdement sur les investisseurs en actions, que ce soit à travers un portefeuille boursier ou en créant sa propre société. Toutefois, une particularité de la législation française permet, dans certains cas, d’annuler ces plus-values au moment du décès du détenteur des titres. Cet article explore comment l’extinction des plus-values à la mort peut devenir un levier pour optimiser les droits de succession et mieux transmettre son patrimoine à ses héritiers.
Comprendre l’extinction des plus-values à la mort
Lorsqu’une personne décède, ses titres (actions en portefeuille ou parts de sa société) sont transmis à ses héritiers selon les règles de succession. Contrairement à d’autres pays, en France, les plus-values réalisées sur ces titres sont « effacées » au moment du décès. En d’autres termes, la valeur de référence des titres pour les héritiers devient la valeur au jour du décès, sans tenir compte des plus-values accumulées du vivant du défunt. Cela permet aux héritiers, s’ils décident de vendre les titres peu après le décès, de ne pas être imposés sur les plus-values accumulées par le défunt.
L’impact sur les droits de succession
Si cette règle permet d’éviter l’imposition sur les plus-values latentes, elle ne supprime pas les droits de succession. Ces derniers sont calculés sur la valeur des titres au jour du décès. Ainsi, si la valeur des actions ou des parts sociales a fortement augmenté, les héritiers devront s’acquitter de droits de succession sur cette base élevée. Il est donc crucial de bien préparer cette transmission en utilisant des abattements ou des donations en amont pour réduire l’impact fiscal.
Investir en actions : avantages et inconvénients de l’extinction des plus-values
- Avantages : L’effacement des plus-values à la mort offre une occasion de transmission avantageuse pour les héritiers, qui peuvent, en théorie, vendre les titres sans payer de plus-value, puisqu’ils partent d’une nouvelle base de calcul.
- Inconvénients : En revanche, si les héritiers souhaitent conserver les titres ou les parts sociales, ils doivent anticiper les droits de succession à payer, ce qui peut nécessiter des liquidités importantes, surtout si la valeur de l’entreprise ou du portefeuille est élevée.
Créer sa propre société : un cas particulier
Pour les entrepreneurs qui créent leur propre société, l’extinction des plus-values à la mort s’applique également aux parts sociales. Cela peut représenter un avantage significatif si l’entreprise a pris de la valeur au fil des années. Cependant, il est important de noter que les parts de société sont également soumises aux droits de succession, et selon leur valorisation au jour du décès, ces droits peuvent être conséquents. Une planification préalable est donc essentielle pour éviter de mettre en péril la transmission de l’entreprise familiale.
Stratégies pour minimiser les droits de succession
- Donation en nue-propriété : Transmettre progressivement la nue-propriété des parts sociales ou des actions permet de diminuer la base taxable et de bénéficier des abattements.
- Pacte Dutreil : Pour les entrepreneurs, le pacte Dutreil permet une réduction significative des droits de succession (jusqu’à 75 % d’exonération) sous réserve de respecter certaines conditions de détention et de gestion de l’entreprise par les héritiers.
- Assurance-vie : Dans le cas des investissements en actions en dehors de la création d’une société, l’assurance-vie peut aussi servir de levier de transmission, avec un régime fiscal avantageux pour les bénéficiaires.
Un cas personnel : préparer la transmission via un compte titres pour mon fils
Dans le cadre de la préparation de ma succession, j’ai choisi d’alimenter régulièrement un compte titres qui sera alloué à mon fils né en 2017, à mon décès. Mon objectif est de lui transmettre ce patrimoine, dont une partie significative, je l’espère, proviendra des intérêts générés par les investissements effectués dans ce compte titres. Cette stratégie s’inscrit dans une vision à long terme, où je vise non seulement à capitaliser sur la performance des marchés financiers, mais aussi à optimiser la transmission de ce patrimoine à moindre coût fiscal. Une donation d’une partie d’un montant libre pourra être envisagée entre 66 et 70 ans, selon leur valorisation et les autres revenus qui seront affectés en donation pour bénéficier des abattements fiscaux.
Contrairement à une assurance-vie, souvent vantée pour ses bienfaits fiscaux, le compte titres offre plusieurs avantages significatifs, surtout dans un cadre de transmission au décès :
Élimination des restrictions de retrait : Avec un compte titres, il est possible de retirer des fonds ou de transmettre une partie des actions à tout moment, du montant de son choix, sans être soumis aux restrictions des contrats d’assurance-vie, qui nécessitent souvent un rachat partiel ou total du contrat. Cette flexibilité me permet de gérer le compte titres de manière proactive tout en sachant que la transmission à mon décès optimisera la fiscalité.
Absence de frais de gestion récurrents : Les assurances-vie appliquent des frais de gestion annuels, souvent de l’ordre de 0,75 % ou plus, qui s’appliquent même en cas de perte de valeur des actifs. En comparaison, un compte titres, bien géré, n’entraîne pas de frais de gestion récurrents. Cette différence, lorsqu’on cumule les frais sur plusieurs années, peut se traduire par des économies significatives et un rendement net plus élevé.
Liberté de gestion des actifs : Dans un compte titres, je suis libre d’investir dans un large éventail d’actifs (actions, obligations, ETF, etc.), sans être limité aux fonds proposés par les compagnies d’assurance. Cela me permet de maximiser les opportunités de rendement et d’adapter la stratégie en fonction des évolutions du marché. De plus, le choix des ETF (fonds indiciels cotés) dans un compte titres permet de diversifier à moindre coût, en évitant les frais de gestion supplémentaires souvent associés aux unités de compte d’une assurance-vie.
Optimisation fiscale lors de la transmission au décès : En France, l’extinction des plus-values s’applique au décès du détenteur des titres. Ainsi, lorsque le compte titres sera transmis à mon fils à mon décès, les plus-values latentes seront effacées, et la valeur des titres sera réévaluée à leur valeur de marché à ce moment-là. Mon fils ne sera donc pas imposé sur les plus-values accumulées de mon vivant s’il décide de vendre les titres après avoir hérité. Cette stratégie est donc plus avantageuse qu’une donation de mon vivant, qui, elle, n’efface pas les plus-values.
Conclusion
L’extinction des plus-values à la mort est un avantage fiscal sous-estimé, mais il ne suffit pas à lui seul pour optimiser une transmission. Les droits de succession demeurent une contrainte qu’il convient de préparer en amont, notamment par le biais de stratégies comme les donations en nue-propriété ou le recours au pacte Dutreil pour les entrepreneurs. Dans tous les cas, il est essentiel de planifier sa succession pour protéger au mieux ses héritiers et éviter qu’une transmission trop lourde en droits ne mette en péril l’entreprise ou le patrimoine familial.