Peu de freelances le savent, mais lorsqu’on travaille à l’étranger en tant que salarié de sa propre SAS ou SASU, il est possible de percevoir une prime exonérée d’impôt sur le revenu, en plus de son salaire habituel. Cette disposition fiscale, prévue par l’article 81 A du Code général des impôts, est parfaitement légale… à condition d’être bien utilisée.
Voici un cas concret avec les règles à connaître pour en bénéficier, et un éclairage particulier si vous êtes parent célibataire.
Une prime exonérée ? Oui, mais dans un cadre strict
L’article 81 A permet à un salarié partant en mission temporaire à l’étranger de recevoir un supplément de rémunération exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite de 40 % de son salaire annuel.
Les conditions à remplir :
- La mission doit être effectuée dans l’intérêt exclusif de l’entreprise (pas un prétexte pour des vacances).
- Elle doit durer au moins 24 heures consécutives.
- Le montant de la prime doit être déterminé à l’avance, selon des critères objectifs (durée, destination…).
- Le salarié doit justifier de son activité à l’étranger (ordre de mission, planning, preuves de livrables ou de présence…).
Exemple concret : mission de 3 semaines au Japon, 200 € par jour
Prenons un freelance rémunéré au SMIC brut (environ 21 200 € par an). Il part 3 semaines (21 jours) au Japon pour une mission vidéo, de consulting, ou d’accompagnement client.
Il prévoit de se verser une prime de 200 € par jour, soit :
- 200 € × 21 jours = 4 200 €
- Ce montant est inférieur au plafond de 8 480 € (40 % de 21 200 €), donc totalement exonéré d’impôt sur le revenu.
Cette prime s’ajoute à son salaire habituel et est déclarée aux URSSAF comme rémunération, mais ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu s’il respecte les critères.
Ne pas confondre avec les notes de frais
Il est essentiel de comprendre que cette prime n’est pas un remboursement de dépenses. Elle est bien un complément de salaire, exonéré d’impôt.
Les frais professionnels (avion, hôtel, repas, etc.) sont remboursables séparément sous forme de notes de frais, non imposables s’ils sont justifiés.
La prime, elle, n’exige pas de factures, mais une preuve de mission.
Cas particulier : partir avec son enfant quand on est parent célibataire
Une question légitime se pose : puis-je bénéficier de cette prime si j’emmène mon enfant avec moi ?
La réponse est oui, si vous êtes parent célibataire. Dans ce cas, la présence de l’enfant est nécessaire à votre organisation personnelle et ne remet pas en cause le caractère professionnel de la mission, tant que :
- la mission est bien réelle et documentée (ordre de mission, planning, résultats concrets),
- la prime est versée uniquement pour les jours de mission,
- les frais liés à l’enfant sont exclus des frais professionnels et assumés à titre privé.
Exemple :
Vous partez 21 jours au Japon avec votre enfant dont vous avez la garde exclusive. La mission est bien définie, et vous percevez une prime de 200 €/jour, soit 4 200 € au total.
Les billets d’avion et frais de l’enfant sont réglés sur vos fonds personnels. Votre société peut verser cette prime exonérée, car la mission reste à intérêt exclusivement professionnel, même si vous êtes accompagné.
Ce qu’il faut retenir
En tant que freelance salarié de votre propre SAS, vous pouvez vous verser une prime journalière pour vos missions à l’étranger, exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 40 % de votre salaire annuel, à condition de respecter des critères simples mais stricts.
C’est une optimisation fiscale 100 % légale, particulièrement utile si vous avez des missions longues ou régulières à l’étranger — ou si vous êtes parent solo et devez emmener votre enfant avec vous.